On ne soulignera jamais assez l’importance du notaire
et sa place essentielle dans toutes vos démarches. Le
notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur
toutes les formalités à remplir.
Sachez que
vous avez toujours la possibilité de vous faire
assister par votre propre notaire, et cela sans frais
supplémentaires. Lorsque deux notaires interviennent
sur la même opération les frais sont
partagés entre eux, et donc le coût
supplémentaire sera nul.
En
résumé, ne signez jamais un document sans
avoir consulté votre notaire, vous éviterez
des erreurs potentiellement très graves.
Les frais de
notaire
Les frais de notaire sont d’une triple nature
:
les
honoraires qui rémunèrent le travail du
Notaire et de ses collaborateurs,
les
droits dus au Trésor dont le notaire est le
collecteur,
les
débours qui constituent le remboursement des
services et documents extérieurs à
l’Etude qui sont nécessaires pour la
réalisation d’une affaire (cadastre,
hypothèques, géomètre).
Ainsi
seule la première catégorie de frais
correspond à la rémunération du
notaire, les deux autres sont perçues pour
l’Administration fiscale, ou liées à des
frais encourus par le notaire.
Les honoraires
du notaire
Ils sont fixés par décret et sont les
mêmes qu’il s’agisse d’un logement
ancien ou d’un logement neuf.
Les taux varient en fonction de la tranche du prix de vente.
Ainsi le prix du logement est sectionné en diverses
parties et à chacune d’entre elles correspond un
pourcentage d’honoraires de notaire :
Partie
du prix de vente (en francs)
<
ou =
à 20000 fr
>
à 20001 fr
< 40000 fr
>
à 40001 fr
< 110000 fr
>
à 110000 fr
5%
3.3%
1.65%
0.825%
Partie
du prix de vente (en euro)
<
ou =
à 3050 euro
>
à 3051 euro
< 6100 euro
>
à 6101 euro
< 16770 euro
>
à 16770 euro
5%
3.3%
1.65%
0.825%
Prenons
l’exemple d’une maison d’habitation
d’une valeur de 800.000 francs, les honoraires du
notaire se monteront à :
Tranches
Taux
Montant
estimé
de
0 à 20.000 fr
5
%
1000
Fr
152,45
Eu
de
20001 à 40000 fr
3,3
%
660
Fr
100,62
Eu
de
40001 à 110000 fr
1,65
%
1115
Fr
169,98
Eu
de
110001 à 800000 fr
0,825
%
5692
Fr
867,74
Eu
Total
honoraires HT
1,06
%
8467
Fr
1290
Eu
Total
honoraires TTC
1,28
%
10211
Fr
1556
Eu
Ces
honoraires sont calculés en proportion du prix de
vente du bien et seront donc appelés " honoraires
proportionnels ", il s’y ajoute différents
honoraires liées à la réalisation de
l’opération immobilière et dont vous
trouverez la description ci-dessous.
Les honoraires
annexes du notaire
Compte
tenu des faibles montants unitaires de ces honoraires
annexes, nous ne vous donnons pas ici la description
précise de chacun de ces frais, mais plutôt un
exemple concret sur l’achat d’une maison
d’habitation vendue 800.000 francs. Vous avez ainsi une
estimation des différents frais que vous êtes
susceptibles de devoir payer.
Nature
Montant
estimé
Etat
Civil
64,50
Fr
9,83
Eu
Cadastre
64,50
Fr
9,83
Eu
Extrait
d’acte
129,00
Fr
19,67
Eu
Droit
de préemption
215,00
Fr
32,78
Eu
Bordereau
de dépôt aux
hypothèques
161,25
Fr
24,58
Eu
Etats
hypothécaires
130,00
Fr
19,82
Eu
Demande
d’urbanisme
150,50
Fr
22,94
Eu
Copie
authentique
36,75
Fr
5,60
Eu
Copie
pour hypothèques
36,75
Fr
5,60
Eu
Constitution
du dossier
600,00
Fr
91,47
Eu
Total
des honoraires non proportionnels
1528,25
Fr
232,98
Eu
Les
débours du notaire
Les
débours du notaire sont des frais que celui-ci doit
payer à des tiers, là encore leur montant
global est relativement faible et nous donnons un exemple
concret :
Nature
Montant
estimé
Salaire
Conservateur des hypothèques
800,00
Fr
121,96
Eu
Etats
hypothécaires
130,00
Fr
19,82
Eu
Cadastre
20,00
Fr
3,05
Eu
Total
des débours
950,00
Fr
144,83
Eu
Les taxes
applicables
1 -
Taxes exigibles sur l’achat d’un logement
ancien
L'acquéreur
d'un logement à usage d'habitation achevé
depuis plus de 5 ans ou s'il est achevé depuis moins
de 5 ans, ayant fait l'objet d'une première mutation
consentie à une personne qui n'a pas la
qualité de marchand de biens, devra payer des droits
d'enregistrement qui se décomposent comme suit :
le
droit départemental d'enregistrement (3,60 %)
la
taxe communale (1,20 %)
les
frais d’assiettes (2,5 % de la taxe
départementale, soit 0,09 %)
Les droits
d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente
porté dans l'acte augmenté de toutes les
charges en capital et des indemnités stipulées
dans l'acte au profit du vendeur à quelque titre et
pour quelque cause que ce soit. Ils doivent être
payés avant l'accomplissement de la formalité
de l'enregistrement.
Nature
Taux
(% de la vente)
Droit
départemental d'enregistrement
3,60
%
Taxe
communale
1,20
%
Frais
d’assiettes (2,5 % taxe
départementale)
0,09
%
Total
4,89
%
Prenons
l’exemple d’une maison d’habitation
d’une valeur de 800000 francs, soit 121959 euros, les
taxes se monteront à :
Nature
Taux
Montant
estimé
Taxe
départementale
3,6
%
28800,00
Fr
4390,53
Eu
Taxe
communale
1,2
%
9600,00
Fr
1463,51
Eu
Frais
d’assiette
0,09
%
720,00
Fr
109,76
Eu
Total
4,89
%
39120,00
Fr
5963,80
Eu
A ces
taxes s’ajoutent les frais de timbre qui peuvent se
situer entre 350,00 francs et 1.500 francs en fonction du
nombre de pages de l’acte notarié.
2 -
Taxes exigibles sur l’achat d’un logement
neuf
Définition
: est considéré comme neuf au sens fiscal, un
logement (maison individuelle ou appartement situé
dans un immeuble collectif), achevé depuis moins de 5
ans et n'ayant pas encore fait l'objet depuis son
achèvement, d'une première mutation consentie
à une personne n'ayant pas la qualité de
marchand de biens.
La vente d'un logement dans le cadre d'un contrat de vente
d'immeuble à construire est soumise :
à
la TVA (au taux de 20,6 %)
à
la taxe de publicité foncière (au taux de
0,6%)
Les frais
d’hypothèques
Les frais d’hypothèque sont équivalents
à 2 % du montant du prêt. C’est une prise
de garantie d’hypothèque. Dans ce cas, il faudra
aussi rémunérer le conservateur des
hypothèques à hauteur de 0,05% du prix de
vente pour l’inscription hypothécaire et 0,10 %
pour la radiation de l’inscription.
